Conditions Générales d'Utilisation

Acceptation des présentes conditions

L'utilisation des services du « carnet de punition BDSM » est soumise à l'acceptation sans restriction de toutes les conditions figurant dans ce présent règlement.

Votre présence et a fortiori votre inscription ou votre identification sous entendent que vous les acceptez de façon pleine et entière et que vous les respectez.

Ces conditions peuvent être révisées ou mises à jour, sans avertissement préalable.

Majorité

Les services du « carnet de punition BDSM sont exclusivement réservés aux personnes majeures.

Les utilisateurs s'engagent par conséquent à ne pas se connecter ou accéder au site en présence de mineurs d’âge.

Informations personnelles

Vous devez choisir pour protéger votre accès un nom de carnet, un nom d’utilisateur vous identifiant et un mot de passe. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité du nom de votre carnet, de votre identifiant (nom d’utilisateur) et de votre mot de passe. Vous êtes en outre entièrement responsable de toute activité ayant lieu sous votre compte.

Le « carnet de punition BDSM » ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'un quelconque dommage que vous subiriez du fait de l'utilisation par autrui de votre compte.

Toute inscription frauduleuse pourra annuler l'inscription.

Les demandes multiples de carnets sans aucune installation ne seront pas acceptées sauf dans certains cas (nom erroné, erreur de manipulation, etc.).

L’accès au site le « carnet de punition BDSM » et a la plupart de ses fonctionnalités est gratuit. Il est possible qu’un paiement soit demandé pour l’utilisation d’un service spécifique.

Les photos, documents, vidéos, textes, etc. que vous publiez sur votre carnet sont votre pleine et unique propriété. Elles ne sont disponibles et visibles que par les utilisateurs du carnet que vous aurez créés (au maximum 5 en dehors de vous). Les informations ne sont pas partageables avec des tiers non inscrits sur votre carnet.

L’effacement complet et définitif de vos données sera effectué sur simple demande par e-mail. Un échange d’e-mail sera alors mis en place pour valider cette suppression définitive.

Conformément aux lois en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations que vous fournissez.

Après une année complète de non utilisation du carnet, il peut être automatiquement effacé sans avertissement.

Utilisation des services

Vous ne devez ainsi pas utiliser les services du site à des fins illicites ou interdites par le présent règlement.

Exploitation des informations

Le « carnet de punition BDSM » n’exploite pas et n’utilise pas les informations contenues sur votre carnet. Vos données sont strictement confidentielles et personnelles. Vous n’avez pas la possibilité de partager vos photos, textes, etc. sur d’autres sites tels que, par exemple des réseaux sociaux ou réseaux de dialogues.

Copyright

Toute reproduction ou distribution non autorisée des informations, textes et images disponibles sur ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif.

Bases de données

Conformément aux dispositions de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, le « carnet de punition BDSM » est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi, il vous est interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale.

Indisponibilité et responsabilités

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